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Informations légales

Siège social

CHAPLAIN IMMO
10 PLACE DE LA HALLE
95220 HERBLAY

Contact
Téléphone : 01 39 97 34 50
Fax : 01 39 97 34 60
Email : contact@chaplain-immo.fr

 

Représentants légaux:

 

Jean-Pierre CARINI, Président

Marie-Claude CHAPLAIN, directrice générale

 

Immatriculation:

 

numéro SIRET : 445 055 734 00013

code APE : 6832A

SAS au capital de 7 800 €

 

Garantie Financière GALIAN, 89 rue La Boétie, 75008 PARIS:

  • montant de 120 000 € au titre de l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce
  • montant de 120 000€ au titre de l'activité de gestion immobilière
  • montant de 1 560 000 € au titre de l'activité de syndic de copropriété

 

Assurance responsabilité civile professionnelle:

  • au titre de l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce
  • au titre de l'activité de gestion immobilière

 

Carte Professionnelle : N°CPI 9501 2018 000 038407 DELIVRE PAR  LA CHAMBRE DES COMMERCES ET DES iNDUSCTRIES DE PARIS.

 

Numéro de TVA intracommunautaire:

Numéro d'identification TVA : FR4444505573400013

 

Hébergement:

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

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FINALITES, DESTINATAIRES ET NATURE DES DONNEES COLLECTEES

CHAPLAIN IMMO, responsable du traitement, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel pour assurer la gestion de ses relations avec ses clients. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées, selon l'objet de la demande, soit au siège de la société CHAPLAIN IMMO, ou, le cas échéant avec notre accord, à nos traitants et prestataires. Elles ne pourront être communiquées qu'à des tiers autorisés, pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires. Les données collectées sont, à minima, toutes les données faisant l'objet d'une astérisque dans les formulaires de collecte. La communication de votre adresse électronique implique que le destinataire de vos données, sera amené à solliciter votre consentement exprès et préalable à la réception d'informations commerciales et publicitaires par courrier électronique. La communication de votre adresse postale implique que le destinataire de vos données sera amené à solliciter votre consentement exprès et préalable à la réception par courrier postal d'offres commerciales et publicitaires. La communication de vos coordonnées téléphoniques implique que le destinataire de vos données pourra être amené à vous proposer par voie téléphonique des offres commerciales et publicitaires, sous réserve de votre consentement exprès et préalable. Si vos coordonnées téléphonique ont été recueillies par le responsable du traitement, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, conformément à l'article L 233-1 du Code de la Consommation.

 

DUREE DE CONSERVATION - DROIT D'ACCES, MODIFICATION, RECTIFICATION, SUPRESSION DES DONNEES

Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée maximum légale. Conformément à la législation française en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d'opposition ou d'effacement et définir vos directives d'utilisation post-mortem. Pour l'exercer, il suffit d'envoyer une demande écrite à l'adresse suivante: CHAPLAIN IMMO 10 Place de la Halle 95220 HERBLAY, accompagné d'une copie d'un titre d'identité ou par e-mail: direction@chaplain-immo.fr

 

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LE MANDAT EST OBLIGATOIRE : Loi n°70-9 du 2 janvier 1970/Article 6

 

Médiateurl’ANM Conso

  • Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé
    qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique
    à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso,
    62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

 

 

  • Médiateur de la consommation
    Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de votre agence, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

 

 

 

 

 

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