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Informations légales

Siège social

CHAPLAIN IMMO
10 PLACE DE LA HALLE
95220 HERBLAY

Contact
Téléphone : 01 39 97 34 50
Fax : 01 39 97 34 60
Email : contact@chaplain-immo.fr

 

Représentants légaux:

 

Jean-Pierre CARINI, Président

Marie-Claude CHAPLAIN, directrice générale

 

Immatriculation:

 

numéro SIRET : 445 055 734 00013

code APE : 6832A

SAS au capital de 7 800 €

 

Garantie Financière GALIAN, 89 rue La Boétie, 75008 PARIS:

  • montant de 120 000 € au titre de l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce
  • montant de 1 200 000 € au titre de l'activité de gestion immobilière

 

Assurance responsabilité civile professionnelle:

  • au titre de l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce
  • au titre de l'activité de gestion immobilière

 

Carte Professionnelle : N°T806/G de la Préfecture du Val d'Oise

 

Numéro de TVA intracommunautaire:

Numéro d'identification TVA : FR4444505573400013

 

Hébergement:

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

LE MANDAT EST OBLIGATOIRE : Loi n°70-9 du 2 janvier 1970/Article 6

 

Médiateurl’ANM Conso

  • Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé
    qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique
    à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso,
    62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

 

 

  • Médiateur de la consommation
    Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de votre agence, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

 

 

 

 

 

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